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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l’année 2024, conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


Pour tous les candidats, l’épreuve orale prévue à l’article 9 de l’arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est supprimée.


Pour tous les candidats, le total de points requis pour l’obtention du diplôme doit être au moins égal à 120. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Le décompte des points s’effectue ainsi :

– 10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;
– 20 points s’il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;
– 25 points s’il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;
– 30 points s’il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».


Pour les candidats dits « individuels », le calendrier des épreuves prévues à l’article 8 de l’arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifié pour la session 2024 selon les modalités fixées par le vice-recteur en application de l’article 15 de l’arrêté du 19 juillet 2016 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».