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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 décembre 2024 portant renouvellement de l’agrément de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)

L’agrément de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs en application du code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2024.

Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».