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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2024, la démission de M. LEFORT (Patrick, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. LEFORT (Patrick, Jean, Pierre).
M. LEFORT (Patrick, Jean, Pierre) et Mme ROSA (Isabelle) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ARSENAL NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».