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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage de l’échalote

Les dispositions de l’accord interprofessionnel du 13 septembre 2024 relatif au calibrage de l’échalote produites en France et destinées à être commercialisées sur le marché français ou à l’export, conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2025, 2026, 2027 soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-90a13c0f-b3cb-4d5b-8315-d9e729b2ec69
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’INTERFEL, 97-103, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».