En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, l’association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP », inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W691109217, est agréée en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.

Le présent arrêté sera notifié aux demandeurs et publié au Journal officiel de la République française.