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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».