Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 décembre 2024, l’arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation est complété ainsi qu’il suit :
Sont nommés en qualité de membres non permanents auxquels la 3e formation spécialisée du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation peut faire appel en tant que de besoin les personnes suivantes :
1° Pour le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie :
M. Juan-Miguel SANTIAGO, inspecteur général des services ;
Mme Élisabeth ZANELLI, inspectrice générale des services ;
2° Pour le ministère du travail et de l’emploi, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Éliane GALLERI, administratrice de l’Etat du 2e grade.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».