L’article 8 de l’arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le jury chargé d’évaluer les inspecteurs-élèves comprend un président et au moins 4 membres. Il est composé des personnes suivantes dont au moins :

«-un fonctionnaire en activité ou en retraite, occupant ou ayant occupé un emploi supérieur des services des ministères sociaux, président ;
«-un représentant des directions d’administration centrale ;
«-un directeur du travail exerçant des fonctions en services déconcentrés ;
«-une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail ;
«-un responsable d’unité de contrôle ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins.

« Pour l’épreuve d’entretien prévue au d de l’article 7, le jury peut se constituer en plusieurs groupes d’examinateurs en fonction du nombre de candidats. Dans ce cas, le président peut assister à l’oral sans participer à l’interrogation des élèves.
« L’arrêté de nomination des membres de jury désigne parmi ces derniers un vice-président chargé de remplacer le président en cas d’empêchement. »

Au troisième alinéa de l’article 10 du même arrêté, les mots : « ne peut être conduit période, » sont remplacés par les mots : « ne peut être conduit, durant cette période, à occuper ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.