Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement est complété par l’ajout des opérations suivantes :
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| Opération : Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d’une cellule « Energies » au bureau de Rouen port Service concerné : Bureau de Rouen-Energies Emploi concerné : Poste de chef de bureau de Rouen-Energies |
Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026 |
| Opération : Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d’Annecy Service concerné : Bureau de Vallard Thonex Emploi concerné : Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex |
Du 1er février 2025 au 31 mars 2026 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.