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Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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