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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

A l’article 1er de l’arrêté du 7 mai 2014 susvisé, les mots : « neuf ans et 6 mois (4,5 ans de période d’inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 2,5 ans de période d’analyse des données) », sont remplacés par les mots : « dix ans (4,5 ans de période d’inclusion, 2,5 ans de période de suivi et 3 ans de période d’analyse des données) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».