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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 juin 2018 relatif à l’institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes communautaires et internationaux à l’étranger

L’article 1er de l’arrêté du 4 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
Au « I.-Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l’étranger », après :
« SALVADOR :
Ambassade de France au Salvador à San Salvador »,
ajouter :
« SAMOA :
Ambassade de France aux Samoa à Apia. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».