Les dispositions de la décision interprofessionnelle adoptée lors de l’assemblée générale du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en date du 9 juillet 2024 et relative à la mise en œuvre du volume régulateur sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 juillet 2025 aux opérateurs revendiquant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée mentionnés dans la décision.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2c2f3441-b8cb-4a9f-8528-e51fd0b1bd2e permettra de consulter la décision approuvée par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.