Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2022 » est remplacée par la référence : « 2024 » ;
2° Au b du 1° pour le département du Bas-Rhin :

– le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ;
– les dispositions suivantes sont ajoutées : « Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans (pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen) » ;

3° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 30 novembre 2022 ».

Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le d du 1° est complété par le paragraphe suivant :
« Lorsque l’irrigation est autorisée, conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime, la charge maximale moyenne à la parcelle des parcelles irriguées est fixée à 12 000 kilogrammes par hectare. » ;
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Irrigation
« a) L’irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime ;
« b) L’aspersion sur le feuillage est interdite ;
« c) L’apport de fertilisant (fertirrigation) est interdit. »

Le I du chapitre II du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Déclaration d’irrigation
« Une déclaration d’irrigation est adressée à l’organisme de défense et de gestion et à l’organisme de contrôle au plus tard 2 jours avant l’irrigation, conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime. Cette déclaration est établie selon le modèle défini par l’organisme de défense et de gestion. » ;
2° Le 3 devient le 4, le 4 devient le 5, le 5 devient le 6, le 6 devient le 7, le 7 devient le 8, le 8 devient le 9.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f7042583-60cc-4be8-aeb0-3abf768df337 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.