Dans l’intitulé de l’arrêté du 9 septembre 2021 susvisé après les mots : « de participation du public par voie électronique » sont insérés les mots : «, de consultation ».

L’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-I.-Les affiches mentionnées au 4° du I de l’article R. 123-46-1 du code de l’environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de participation du public par voie électronique ” en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l’article L. 123-19 du code de l’environnement en caractères noirs sur fond blanc.
« II.-Les affiches mentionnées au 2° du I de l’article R. 181-36 du code de l’environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre “ avis de consultation du public par voie électronique (L. 181-10-1 du code de l’environnement) ” en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les informations visées au II de l’article L. 123-19 du code de l’environnement en caractères noirs sur fond vert. »

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date prévue au II de l’article 70 du décret du 6 juillet 2024 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.