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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 novembre 2024, l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) est modifié comme suit :
Dans le tableau intitulé « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, deuxième ligne, les mots :
«

Musée du service de santé des armées, Paris M. Beaumelle (Marc) 1er mars 2021

»
sont remplacés par les mots :
«

Musée du service de santé des armées, Paris Mme Thouveny (Annabelle) 1er décembre 2024

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».