L’arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
A chaque occurrence les mots : « l’arrêté du 6 juin 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé ».
Au 3° de l’article 3 du même arrêté, les mots : « Il peut aussi être réalisé par au moins un auditeur national et un auditeur d’un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par au moins un auditeur national et un auditeur d’une instance de labellisation reconnue par France compétences » sont remplacés par les mots : « L’organisme candidat atteste sur l’honneur ne pas être engagé pour les catégories d’action sollicitées avec un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou avec une instance de labélisation reconnue par France Compétences. Il ne doit pas faire l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories d’action sollicitées. »
1° A l’article 4 du même arrêté, après le mot : « procédure », sont ajoutés les mots : « d’audit initial, de surveillance et de renouvellement » ;
2° Après les mots : « aux articles », les numéros : « 1,2 » sont ajoutés.
1° A l’article 5 du même arrêté, les mots : « un nouveau type » sont remplacés par les mots : « une nouvelle catégorie » ;
2° Les mots : « ou lorsque le nombre de ses sites actifs augmente. Un audit simplifié est mis en œuvre pour procéder à cette extension. » sont remplacés par les mots : « en sus de celles déjà labélisées conformément à l’article 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé. » ;
3° La phrase suivante est ajoutée à l’issue de l’alinéa : « Dans le cas où un organisme souhaite ajouter un ou des nouveaux sites, la procédure se déroule conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé. »
1° A l’article 7 du même arrêté, après les mots : « dans le cadre d’un contrôle », les mots : « exceptionnel, un rapport d’audit national » sont remplacés par les mots : «, un audit complémentaire à distance ou sur site » ;
2° Après les mots : « Ce rapport est établi selon les modalités définies au 3° de l’article 3 du présent arrêté » sont ajoutées les mots : « et au regard de l’article 5 bis de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé. »
1° A la première phrase de l’article 8 du même arrêté, le mot : « types » est remplacé par le mot : « catégories » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « de contrôle exceptionnel » sont remplacés par les mots : « complémentaire à distance ou sur site ».
1° L’article 9 du même arrêté devient l’article 9-1 ;
2° Un nouvel article 9 est rédigé comme suit :
« Art. 9.-Tout organisme labélisé “ EDUFORM ” qui souhaite déposer une demande de certification auprès d’un organisme certificateur doit suivre la procédure définie à l’article 7 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié et susvisé.
« Lorsqu’un organisme, titulaire d’une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, souhaite changer de certificateur et candidater au label “ EDUFORM ”, il doit initier le processus en déposant une demande de labellisation et se soumettre à l’audit initial de labellisation conformément aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté. »
L’article 11 du même arrêté est abrogé.
L’article 12 du même arrêté devient l’article 11.
La directrice générale de l’enseignement scolaire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.