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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hospices Civils de Lyon »

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 décembre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Hospices civils de Lyon », reconnue d’utilité publique par décret du 21 avril 2017, dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».