Après l’article 7 de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. – Le titulaire du permis de conduire français reçoit le titre à l’adresse déclarée lors de sa demande. Le titre est expédié sous la forme d’un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l’expédition jusqu’au dépôt dans la boîte aux lettres. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.