Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »

Suite à une succession de mauvaises récoltes dues à des aléas climatiques majeurs (grêle, gel, maladies cryptogamiques) ayant fortement impacté la production des vins de Barsac avec une nette diminution des volumes, la date minimale d’élevage ainsi que la date de mise en marché prévues dans le cahier des charges ont été exceptionnellement avancées pour la récolte 2024.
A titre exceptionnel pour la récolte 2024 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des aléas climatiques majeurs qui se sont succédés depuis 2021 :
1° Au b du 2° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l’appellation « Barsac » le mot : « juin » est remplacé par le mot : « mars ».
2° Au 5° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l’appellation « Barsac » le mot : « juillet » est remplacé par le mot : « avril ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».