A l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 2021 susvisé, les mots : « 12. L’octroi des temps partiels de droit prévus par l’article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.

A l’article 2 du même arrêté, les mots : « 14. L’octroi des temps partiels de droit prévus par l’article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.

A l’article 3 du même arrêté, les mots : « 11. L’octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 11. L’octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu’au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».

A l’article 4 du même arrêté, les mots : « 13. L’octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 13. L’octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu’au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».

A l’article 5 du même arrêté, les mots : « 9. L’octroi des temps partiels prévus à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre V de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; » sont remplacés par les mots : « 9. L’octroi des temps partiels prévus aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre Ier du livre VI, ainsi qu’au chapitre III, du titre II du livre VIII et du code général de la fonction publique ; ».

Le directeur général des ressources humaines et les présidents des universités, ainsi que les présidents des établissements créés en application de l’ordonnance du 12 décembre 2018 précitée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.