Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2024, le retrait de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».