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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I.-Dans la 2e colonne de la 2e ligne, les mots : « 18 000 000 » sont remplacés par les mots : « 12 500 000 ».
II.-Dans la 2e colonne de la 14e ligne, les mots : « 625 000 » sont remplacés par les mots : « 485 000 ».
III.-Dans la 2e colonne de la 16e ligne, les mots : « 26 000 » sont remplacés par les mots : « 59 750 ».
IV.-Dans la 2e colonne de la 19e ligne, les mots : « 170 000 » sont remplacés par les mots : « 200 000 ».
V.-Dans la 2e colonne de la 22e ligne, les mots : « 110 000 » sont remplacés par les mots : « 75 000 ».
VI.-Dans la 2e colonne de la 23e ligne, les mots : « 85 000 » sont remplacés par les mots : « 100 000 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».