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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

L’arrêté du 3 novembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Dans l’intitulé et au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au premier alinéa de l’article 3, les mots : « du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».