Une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie d’un montant fixé à 10 000 000 € est attribuée pour l’exercice 2024. Elle a pour objet le financement du programme stratégique de recherche collaborative en santé, visant la mise en place de nouveaux types d’essais cliniques, d’essais sur les dispositifs médicaux, d’essais en ville et d’études utilisant des données de santé ou reposant sur l’exploitation de biobanques et à leur méthodologie.
Une dotation de 2 200 000 € est également accordée au titre du projet de recherche « Diabètes » (GLUCOGEN) du Plan France Médecine Génomique 2025.
L’utilisation de ces crédits fait l’objet d’un rapport annuel remis en janvier par l’INSERM au ministre de la santé et de l’accès aux soins et au ministre chargé des comptes publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.