Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, les biens culturels de Henri MATISSE (1869-1954), repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Albertina, Vienne, Autriche ;
– Museum of Fine Arts Boston, Boston, MA, Etats-Unis ;
– Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
– The Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
– Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
– National Galleries of Scotland, Edinbourg, Royaume Uni ;
– Tate, Londres, Royaume Uni ;
– Kunst Museum Winterthur, Wintertour, Suisse,

prêtés à l’exposition « MATISSE – MÉDITERRANÉE(S) » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 7 mai 2025 au 7 septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2025 au 26 septembre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.