Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, les biens culturels de David HOCKNEY (1937-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Nordnorsk Kunstmuseum, Tromsø, Norvège ;
– Arts Council Collection, Southbank Centre, Londres, Royaume-Uni ;
– Royal College of Art, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « DAVID HOCKNEY 25 » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 9 avril 2025 au 1er septembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2025 au 1er octobre 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.