Le I de l’article 3 de l’arrêté du 9 février 2009susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le bénéficiaire du certificat d’immatriculation reçoit le titre à l’adresse déclarée lors de sa demande. Le titre est expédié sous la forme d’un envoi permettant de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de son expédition jusqu’au dépôt dans la boîte aux lettres. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.