Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Au point 3.1 de l’annexe I de l’arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville ;
« Paris-Pointe-Noire ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Congo :
« Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;
« Paris-Pointe-Noire ; »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».