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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Le I de l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
« Jusqu’au 31 janvier 2025 :
« Paris-Seattle (Etats-Unis d’Amérique).
« Jusqu’au 31 mars 2027 :
« Papeete (Polynésie française)-Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
« Paris-Los Angeles (Etats-Unis d’Amérique) ;
« Paris-Papeete (Polynésie française). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».