Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination (régisseuse intérimaire et mandataire suppléante de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre)

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2024 :
I. – Mme Anne-Lise MONTORIOL, secrétaire administratif de classe normale, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d’avances auprès des services du Premier ministre, pour une durée de six mois, renouvelable une fois.
II. – En cas d’absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Yolande TAM, agente contractuelle, est nommée mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre, pour une durée de six mois, renouvelable une fois afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».