Dans l’intitulé de l’arrêté du 21 août 2001 susvisé, les mots : « des corps des transmissions du ministère de l’intérieur et aux ingénieurs des télécommunications en fonction au ministère de l’intérieur » sont remplacés par les mots : « appartenant aux corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et exerçant les fonctions de standardiste ou de chef de standard, des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur et des ingénieurs des systèmes d’information et de communication en fonction au ministère de l’intérieur ».

Le premier alinéa de l’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux applicables à l’indemnisation des sujétions particulières de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit : ».

Les articles 2 et 2-1 du même arrêté sont abrogés.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.