Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1

L’annexe 3 mentionnée au III de l’article 5 de l’arrêté du 2 février 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée dans sa nouvelle rédaction, sur le site internet de l’Agence du numérique en santé à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».