Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1

L’annexe 3 mentionnée au III de l’article 5 de l’arrêté du 16 août 2022 susvisé est modifiée par le présent arrêté et peut être consultée dans sa nouvelle rédaction sur le site internet de l’Agence du numérique en santé à l’adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».