Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Dans le tableau annexé à l’arrêté du 14 novembre 2024 susvisé, à la dernière ligne et troisième colonne dans la partie nouveaux libellés, le code UCD « 34008 943 575 1 3 » de la spécialité EMTRICIT/TENOF.MYL200/245 CPR du nouveau laboratoire VIATRIS SANTE est remplacé par le code UCD « 34008 942 472 4 1 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».