Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR

Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000 €, 5 000 €, 2 500 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10€, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25€, 20 €, 10 €, 7,5 € en argent ou d’argent, 2 €, 1 €, 0,5 €, 0,25 €, 0,20 €, 0,10 € et 0,05 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2024 par La Monnaie de Paris pour le compte de l’Etat. Elles comportent les deux « différents » : la corne d’abondance, différent de la Monnaie de Paris et le Rhinocéros inscrit dans un carré du Graveur Général Joaquin Jimenez, marques garantissant le titre de l’alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l’article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.

« LES EUROS OR et ARGENT ».
Le Louis :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 000 € en or 100 g de qualité Brillant Universel : 200 exemplaires ;
– pièce de 5 000 € en or 50 g de qualité Brillant Universel : 1 200 exemplaires ;
– pièce de 2 500€ en or 25 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 1 000 € en or 10 g de qualité Brillant Universel : 6 000 exemplaires ;
– pièce de 250€ en or 2,5 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 16 g de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 16 g de qualité courante : 75 000 exemplaires.

Droit de vote des femmes :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 10 000 exemplaires.

Disney – Le Roi Lion :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent 13 g colorisée de qualité courante : 10 000 exemplaires.

Paris 2024 :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 1 000 € en or de 10 g en qualité Brillant Universel : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 500 € en or de 5 g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 250 € en or Hexagonale 3 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièces de 250 € en or de 2,5 g de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires (2 modèles) ;
– pièces de 50 € en argent de 35 g de qualité courante : 80 000 exemplaires (4 modèles) ;
– pièce de 10 € en argent Hexagonale 17 g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
– pièces de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 1 350 000 exemplaires (18 modèles).

Alexandre Dumas – 3 mousquetaires :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
– pièces de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 40 000 exemplaires (4 modèles).

La Semeuse consacrée aux mythes autour de l’argent – La toison d’or.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Art de la plume ».
Alexandre Dumas :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 1 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Luís Vaz de Camões :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 1 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Jeunesse ».
« Hello Kitty » :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de forme de qualité Belle Epreuve : 750 exemplaires ;
– pièces de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires en tout (3 modèles) ;
– pièce de 5 € en or 0,5 g de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de forme en qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
– pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires en tout (2 modèles).

« Astérix aux Jeux Olympiques » :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de forme de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or 0,5 g de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de forme de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent colorisée de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

« One Piece » :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

« le Roi lion » :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 5 € en or 0,5 g de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent colorisée 5 onces en qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent colorisée de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Calendrier Chinois » célébrant l’année du dragon.
Le tirage des pièces est limité à :
Classique :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 28 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent Haut Relief de qualité Belle Epreuve : 4 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Enfantin :

– pièce de ¼ € en métal commun de qualité courante : 500 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Histoire de l’Humanité ».
Mercanti – Jimenez, la Semeuse et Lady Liberty :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 50 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 300 exemplaires ;
– pièce de 10 € en or 1/10 d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 25 € en argent 2 onces de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 1 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Histoire de l’indépendance Américaine, Bataille de Cowpens :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Patinée : 250 exemplaires ;
– pièce de 250 € en argent ½ kg de qualité Patinée : 250 exemplaires ;
– pièce de 25 € en argent 2 onces de qualité Patinée : 2 000 exemplaires ;
– pièce de 20 € en argent 1 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

80e anniversaire du D-DAY :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once Etats-Unis de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once Angleterre de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once France de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once Canada de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Etats-Unis de qualité Belle Epreuve : 1 944 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Angleterre de qualité Belle Epreuve : 1 944 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent France de qualité Belle Epreuve : 1 944 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Canada de qualité Belle Epreuve : 1 944 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Etats-Unis de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Angleterre de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun France de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € en métal commun Canada de qualité courante : 10 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Excellence » célébrant la Cathédrale Notre Dame de Paris.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 24 exemplaires ;
– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en or 1/10 once de qualité Belle Epreuve : 1 163 exemplaires ;
– pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
– pièce de 25 € en argent 2 onces en argent avec puce « Communication en champ proche » (NFC) de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Paris 2024 ».
Les sports :
Saut à la perche :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Escrime :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Handball :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Para-athlétisme, course en lames :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Le patrimoine de Paris :
Tour Eiffel :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Notre-Dame de Paris :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Arc de Triomphe :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Handover Paris – Los Angeles :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

La torche :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
– pièce de 50 € en or ¼ d’once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 7,5 € en argent de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Les héros de la numismatique :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 10 € en argent Hexagonale Marianne 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Hexagonale Génie 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Hexagonale Semeuse 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent Hexagonale Hercule 17 g de Belle Epreuve : 2 024 exemplaires.

Les pièces de collection de la série « Les Jeux de Paris 1924 ».
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires ;
– pièces de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires (2 modèles) ;
– pièce de 10 € en or 1/10 d’once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
– pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
– pièce de ¼ € Cuivre de qualité courante : 20 000 exemplaires.

Les « 2 € commémoratives ».
Paris 2024 – la France :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2€ en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Fleur de Coins : 200 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel de qualité Belle Epreuve : 4 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en Cuivre Nickel/Cuivre Zinc Nickel colorisée de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

Paris 2024 – Hercule :
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 500 000 exemplaires ;
– pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Coffret Belle Epreuve contenant les 3 nouvelles faces de circulation de l’année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 0,50 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires.

Blister Brillant Universel contenant les 3 nouvelles faces de circulation de l’année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 0,50 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.

Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.

Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister (miniset) contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 5 500 exemplaires.

Série Fleur de Coin Commémoratives Spéciales. Blister (miniset) contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Fleur de Coin.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Fleur de Coin : 15 000 exemplaires.

Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l’année frappées en qualité Belle Epreuve et la pièce exclusive de 20 € Argent Torche de qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

– pièce de 20 € en argent Torche de 18 g de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires exclusifs aux séries ;
– pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires ;
– pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 2 024 exemplaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».