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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique

Le tableau de l’article 2 de l’arrêté du 3 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-La deuxième ligne est supprimée à compter du 1er janvier 2025 ;
II.-La deuxième colonne est supprimée à compter du 1er mars 2025 ;
III.-Dans la troisième colonne de la troisième ligne, les mots : « 220 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 » à compter du 1er mars 2025 ;
IV.-Dans la troisième colonne de la quatrième ligne, les mots : « 230 000 » sont remplacés par les mots : « 55 000 » à compter du 1er mars 2025.

Le directeur du service industriel de l’aéronautique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».