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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

A l’article 7 du chapitre III de l’arrêté du 29 novembre 2024 susvisé, est ajouté l’alinéa suivant :
« I. – A Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l’expertise. »
Les I, II, III, IV et V deviennent respectivement les II, III, IV, V et VI.

A l’alinéa 2 de l’article 4 du chapitre II de l’arrêté du 29 novembre 2024 susvisé, les mots : « Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences, et à » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».