Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 11 décembre 2024, dans l’arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) de M. Nicolas NAUDIN-ROY, les mots : « sous-directeur, directeur du service des systèmes d’information et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « sous-directeur, directeur de la direction du numérique ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».