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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Dans l’arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics publique susvisé relatif aux spécialités ULTRAVIST 300 mg et 370 mg d’iode/mL, au dernier considérant, les termes : « le service médical rendu est faible » sont remplacés par les termes : « le service médical rendu est important ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».