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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l’opération « THAZARD » du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026.

Sont abrogés :
1° L’arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense ;
2° L’arrêté du 20 mai 2021 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense ;
3° L’arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».