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Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-44a11782-ba80-4c0e-85ef-6acd35675371

Le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011, modifié par le décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013, relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».