Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2025, dans les corps des officiers de port adjoints du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».