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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Textes réglementaires

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Rectificatif au Journal officiel, Lois et décrets n° 0174 du 23 juillet 2024, texte n° 38.
Informations parlementaires, Sénat, Textes réglementaires :

– à l’intitulé de l’arrêté de Questure du 17 juillet 2024 fixant les modalités d’application de l’arrêté n° 2024-263 du Bureau du 17 juillet 2024, actualisant la réglementation particulière relative aux contrats de la commande publique et aux autorisations d’occupation du domaine public du Sénat et abrogeant l’arrêté n° 2006-274 du Bureau du 19 décembre 2006, la référence : « n° 2024-841 » est remplacée par la référence : « n° 2024-842 » ;
– à l’intitulé de l’arrêté de Questure du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté de Questure n° 2022-1101 du 13 décembre 2022, fixant les règles applicables aux concessions et aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg, afin de préciser leur procédure de lancement et d’attribution par le Conseil de Questure, la référence : « n° 2024-842 » est remplacée par la référence : « n° 2024-844 ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».