Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 13 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement présentant le budget pluriannuel du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en application de l’article 158 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 14 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l’opportunité pour la Corse de substituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centrales recourant aux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centrales recourant aux énergies fossiles mentionnés dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prises en application de l’article L. 141-5 du code de l’énergie, en application de l’article 114 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.