Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 10 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’avancement des travaux préparatoires à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que la conduite du changement dans le cadre de cette réforme, en application du premier alinéa de l’article 21 et du II de l’article 15 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 11 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur les ressources de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en application du II de l’article 15 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des affaires économiques.
N° 12 (2024-2025) – RP – Bilan financier retraçant, pour le deuxième trimestre 2024, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et France 2030, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.