Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 8 (2024-2025) – Art. 67 – 18e rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire : « Les réserves », en application de l’article L. 4111.1 du code de la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 9 (2024-2025) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».