Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 7 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux conditions d’installation des STEP dans les outre-mer, en application de l’article 108 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».