Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Rapports au Parlement
Erratum à l’insertion au Journal officiel du 4 octobre 2024 :
N° 2 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’exécution et le contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art pour l’année 2021, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
Rapports au Parlement
N° 3 (2024-2025) – RU – Avenant n° 2 à la convention du 26 décembre 2019 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d’investissements d’avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « Global Tech », en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
N° 4 (2024-2025) – RU – Avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Fonds national d’innovation », « Partenariats régionaux d’innovation »), en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 5 (2024-2025) – RU – Avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l’Etat et BPI-Groupe relative au programme d’investissements d’avenir (actions : « Développement de l’économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »), en application du II.B. de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.