Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 1 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’exécution et le contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art pour l’année 2022, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des finances.
N° 2 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’exécution et le contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art pour l’année 2021, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».